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:: STATUTS DE L'ASSOCIATION ::

 
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pitivier36
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MessagePosté le: Sam 1 Mai - 09:22 (2010)    Sujet du message: STATUTS DE L'ASSOCIATION Répondre en citant









Identification R.N.A. : W364000307

No de parution au journal officiel : 20100026


STATUTS
     
   
 
ARTICLE 1ER : TITRE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ASSOCIATION PAINTBALL DU BERRY
Et par abréviation : A.P.B.36
 
ARTICLE 2 : BUT
Cette association a pour but de créer un groupe de joueurs pour pratiquer et promouvoir le paintball scénarisé et camouflé.
 
ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à POUDAULT, 36100 NEUVY-PAILLOUX.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
 
ARTICLE 4 : COMPOSITION
L’association se compose :
- de membres d’honneur
- de membres adhérents ou actifs
- de membres bienfaiteurs
 
ARTICLE 5 : ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
 
 
ARTICLE 6 : MEMBRES
- Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
- Sont membres adhérents ou actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année en assemblée générale.
- Sont membres bienfaiteurs, ceux qui prêtent un terrain ou qui donneraient une somme d’argent à l’association.
 
ARTICLE 7 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
1-    la démission ;
2-    le décès ;
3-    la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
 
ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1-    le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2-    les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes.
3-    La vente de produits, de services ou de prestations fournis par l’association et toute autre ressource qui ne doit pas contraire aux règles en vigueur.
 
ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de (x) membres, élus pour (x) années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1-    un président et, s’il y a lieu, un vice président;
2-    un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
3-    un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
 
ARTICLE 10 : RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du bureau si il n’est pas majeur.
 
ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
 
ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
 
ARTICLE 13 : REGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 14 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
 
 
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du Jeudi 6 mai 2010.
 
Le président :
Prat Eric
 
 
 
Le secrétaire :
Desbois Jean-Yves
 
 
 
Le trésorier :
Charrault Jérémy
 
_________________


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MessagePosté le: Sam 1 Mai - 09:22 (2010)    Sujet du message: Publicité

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